(1) Depuis le début de la période transitoire fixée au 1er octobre 2023 conformément au règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a recueilli des données et des informations sur la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) comme prévu par ledit règlement, en se fondant notamment sur l’analyse des déclarations trimestrielles présentées par les déclarants. Les informations recueillies et les échanges avec les parties prenantes, y compris les échanges au sein du groupe d’experts sur le MACF, ont indiqué les domaines dans lesquels il est possible de simplifier et de renforcer le MACF conformément à la volonté de l’Union d’assurer une mise en œuvre harmonieuse du MACF une fois la période transitoire achevée, c’est-à-dire au 1er janvier 2026.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.