(17) L’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays tiers est considérée comme originaire, respectivement, de cet État membre ou de ce pays tiers. L’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays tiers est considéré comme originaire, respectivement, de cet État membre ou de ce pays tiers.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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