(18) Lorsque des matières entrantes (précurseurs) ont déjà été soumises au SEQE de l’UE ou à un système de tarification du carbone pleinement lié au SEQE de l’UE, les émissions intrinsèques de ces précurseurs ne devraient pas être prises en compte dans le calcul des émissions intrinsèques des marchandises complexes.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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