(19) Les déclarants MACF autorisés sont tenus de soumettre une déclaration MACF annuelle contenant le calcul des émissions intrinsèques établi sur la base soit de valeurs par défaut, soit de valeurs réelles vérifiées par des vérificateurs accrédités. Les valeurs par défaut devraient être calculées et mises à disposition par la Commission. La vérification des émissions intrinsèques devrait s’appliquer, par conséquent, uniquement aux valeurs réelles.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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