Article considérant 2

(2) Il ressort de l’expérience acquise et des données recueillies au cours de la période transitoire sur la répartition des importateurs de marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 dans l’Union que la grande majorité des émissions intrinsèques des marchandises importées est le fait d’une faible proportion de ces importateurs. La dérogation prévue pour l’importation de marchandises d’une valeur négligeable, à savoir celles n’excédant pas un total de 150 EUR par envoi, visées à l’article 23 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil, se révèle insuffisante pour garantir que le MACF s’applique aux importateurs en proportion de leur impact sur les émissions relevant du règlement (UE) 2023/956. Pour les importateurs de petites quantités de marchandises, le respect des obligations de déclaration et des obligations financières prévues dans le règlement (UE) 2023/956 pourrait entraîner une charge excessive. Il y a lieu d’instaurer, par conséquent, une nouvelle dérogation afin d’exempter des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/956 les importateurs de petites quantités, en ce qui a trait à la masse, de marchandises énumérées à l’annexe I dudit règlement, tout en préservant l’objectif environnemental du MACF et sa capacité d’atteindre l’objectif climatique envisagé.