Article considérant 21

(21) Les preuves requises pour la déduction du prix du carbone effectivement payé reposent sur des informations pertinentes pour la détermination et la vérification des émissions intrinsèques réelles. Lorsque les émissions intrinsèques sont déclarées sur la base de valeurs par défaut, il ne devrait être possible de demander la déduction du prix du carbone que par référence aux prix annuels par défaut du carbone, lorsqu’ils sont disponibles. En outre, étant donné que les émissions intrinsèques des précurseurs ne devraient pas être prises en compte lorsqu’elles ont déjà été soumises au SEQE de l’UE ou à un système de tarification du carbone qui est pleinement lié au SEQE de l’UE, le prix du carbone associé à ces émissions intrinsèques n’est pas pertinent pour la déduction.