(22) Les déclarants MACF autorisés peuvent demander une réduction du nombre de certificats MACF à restituer correspondant au prix du carbone effectivement payé dans le pays d’origine pour les émissions intrinsèques déclarées. Étant donné que le prix du carbone peut être payé dans un pays tiers autre que le pays d’origine des marchandises importées, ce prix du carbone devrait également ouvrir droit à une déduction.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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