Article considérant 23

(23) Afin d’améliorer la fiabilité des données relatives aux émissions intrinsèques contenues dans le registre MACF et de faciliter la soumission des données, les vérificateurs accrédités devraient avoir accès, à la demande d’exploitants situés dans les pays tiers, au registre MACF pour vérifier les émissions intrinsèques. En outre, les sociétés mères ou les entités qui contrôlent ces exploitants devraient être autorisées à accéder au registre MACF aux fins de l’enregistrement et du partage des données pertinentes pour le compte des exploitants. Les exploitants devraient être tenus de fournir un numéro d’enregistrement de société ou d’activité en vue de garantir leur identification.