(27) Afin de laisser aux déclarants MACF autorisés suffisamment de temps pour se préparer à se conformer aux obligations modifiées prévues par le règlement (UE) 2023/956, il convient que les États membres commencent à vendre en 2027 les certificats MACF correspondant aux émissions intrinsèques des marchandises importées au cours de l’année 2026. Le prix des certificats MACF achetés en 2027 et correspondant aux émissions intrinsèques des marchandises importées dans l’Union en 2026 devrait refléter les prix des quotas du SEQE de l’UE en 2026.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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