Article considérant 28

(28) L’obligation faite aux déclarants MACF autorisés de veiller à ce que le nombre de certificats MACF figurant sur leur compte dans le registre MACF à la fin de chaque trimestre corresponde à au moins 80 % des émissions intrinsèques des marchandises qu’ils ont importées depuis le début de l’année n’est pas suffisamment adaptée à l’ajustement financier attendu. Aussi est-il nécessaire de ramener le pourcentage de 80 % à 50 % et de tenir compte de l’allocation à titre gratuit de quotas du SEQE de l’UE. Le déclarant MACF autorisé devrait en outre pouvoir s’appuyer sur les informations communiquées dans la déclaration MACF de l’année précédente, pour les mêmes marchandises et les mêmes pays tiers.