Article considérant 3

(3) Il convient d’introduire dans le règlement (UE) 2023/956 un nouveau seuil fondé sur la masse nette cumulée des marchandises importées au cours d’une année civile donnée par importateur (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»), et de le fixer, dans un premier temps, à 50 tonnes. Un seuil unique fondé sur la masse devrait s’appliquer de manière cumulée à toutes les marchandises dans les secteurs de la fonte, du fer et de l’acier, de l’aluminium, des engrais et du ciment. Lorsque la masse nette de toutes les marchandises importées par un importateur au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse, cet importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, devrait être exempté, au cours de l’année civile considérée, des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/956 (ci-après dénommée «exemption de minimis»). Lorsque, au cours de l’année civile considérée, un importateur dépasse le seuil unique fondé sur la masse, il devrait être soumis aux obligations prévues par le règlement (UE) 2023/956 pour toutes les émissions intrinsèques de toutes les marchandises importées au cours de l’année civile considérée, y compris, en particulier, l’obligation d’obtenir le statut de déclarant MACF autorisé, l’obligation de présenter une déclaration MACF pour toutes les émissions intrinsèques de toutes les marchandises importées au cours de l’année civile considérée et l’obligation d’acheter et de restituer des certificats MACF pour toutes ces émissions.