Règlement (UE) 2025/2083 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2025/2083EUR-Lex →

(30) Dans la mesure où les certificats MACF sont annulés sans compensation, il n’est pas nécessaire de transférer des informations de la plateforme centrale commune au registre MACF à la fin du jour ouvrable.

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