(33) Le règlement (UE) 2023/956 s’applique à certaines marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’Union. Les marchandises dont la liste figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 incluent les «autres argiles kaoliniques» dans la liste des marchandises à base de ciment. Si les argiles kaoliniques calcinées sont des produits à forte intensité de carbone, il n’en va pas de même des argiles kaoliniques non calcinées. Il convient donc d’exclure les argiles kaoliniques non calcinées du champ d’application du règlement (UE) 2023/956.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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