Règlement (UE) 2025/2083 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
RéférenceConsidérant 38 du règlement (UE) 2025/2083EUR-Lex →

(38) Afin de permettre l’adoption en temps utile des actes délégués et des actes d’exécution au titre du règlement (UE) 2023/956, le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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