(4) Dans les secteurs de l’électricité et de l’hydrogène, des caractéristiques essentielles telles que la quantité des importations, la structure des échanges, les informations douanières et les intensités des émissions diffèrent sensiblement de celles observées dans les secteurs de la fonte, du fer et de l’acier, de l’aluminium, des engrais et du ciment. Compte tenu de ces différences, soumettre les importations d’électricité et d’hydrogène à un seuil unique fondé sur la masse nécessiterait d’introduire des ajustements complexes qui ne permettraient pas de réduire sensiblement les coûts administratifs pour les importateurs dans ces secteurs. Par conséquent, les importations d’électricité ou d’hydrogène ne devraient pas être incluses dans l’exemption de minimis.
Règlement (UE) 2025/2083 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2083
RattachementRèglement (UE) 2025/2083
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2083)
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