Article considérant 5

(5) L’établissement du seuil unique fondé sur la masse qui reflète l’intensité moyenne des émissions de la quantité des marchandises importées vise à garantir qu’au moins 99 % des émissions intrinsèques des marchandises importées restent dans le champ d’application du MACF, et que, par conséquent, l’exemption de minimis s’applique à un maximum de 1 % des émissions intrinsèques des marchandises importées. L’exemption de minimis constituerait une approche rigoureuse et ciblée, en ce qu’elle correspond pleinement à la vocation environnementale et à l’objectif climatique du MACF, tout en réduisant significativement pour les importateurs la charge administrative liée au MACF, étant donné qu’une large majorité d’importateurs seront exemptés des obligations prévues par le règlement (UE) 2023/956. Dans le même temps, le MACF continue de s’appliquer à au moins 99 % des émissions intrinsèques des marchandises importées. Ce seuil unique fondé sur la masse permet également d’éliminer le risque de contournement lié à un fractionnement artificiel des envois par un même importateur.