Article considérant 7

(7) Pour veiller à ce que la dérogation soit suffisamment ciblée, le seuil unique fondé sur la masse devrait s’appliquer à chaque importateur, y compris aux importateurs ayant le statut de déclarant MACF autorisé. À cette fin, les importations d’un importateur devraient être prises en compte indépendamment du fait qu’elles aient été déclarées par l’importateur lui-même ou par un représentant en douane indirect. Le représentant en douane indirect, étant donné la nature de son activité et les obligations connexes prévues par le règlement (UE) 2023/956, devrait toujours être tenu d’obtenir le statut de déclarant MACF autorisé avant d’agir pour le compte d’un importateur en ce qui concerne les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956. Lorsqu’un importateur représenté par un ou plusieurs représentants en douane indirects a dépassé le seuil unique fondé sur la masse, chaque représentant en douane indirect agissant en tant que déclarant MACF autorisé devrait présenter une déclaration MACF en ce qui concerne les marchandises qu’il a importées sur le territoire douanier de l’Union, y compris toutes marchandises importées en quantités inférieures au seuil unique fondé sur la masse, pour les importateurs représentés qui ont dépassé ledit seuil, et devrait restituer le nombre de certificats MACF qui correspondent aux émissions intrinsèques de ces marchandises.