Article considérant 9

(9) Sur la base des informations douanières, il convient que la Commission contrôle les quantités de marchandises importées afin de vérifier la conformité au seuil unique fondé sur la masse. Les autorités compétentes devraient également être en mesure d’effectuer ce contrôle. Afin de permettre aux autorités compétentes de prendre une décision en connaissance de cause, il y a lieu de prévoir des dispositions appropriées pour que soient mises à leur disposition les informations et données nécessaires. Chaque autorité compétente devrait être en mesure de demander aux autorités douanières les informations et éléments de preuve nécessaires, y compris le nom, l’adresse et les coordonnées des importateurs, lorsque ces informations ne sont pas à leur disposition d’une autre manière. Lorsque les autorités douanières ont connaissance, y compris sur la base d’une information émanant de l’autorité compétente, du fait qu’un importateur a dépassé le seuil unique fondé sur la masse, elles ne devraient pas autoriser d’autres importations de marchandises par cet importateur jusqu’à la fin de l’année civile considérée ou jusqu’à ce que l’importateur en cause ait obtenu le statut de déclarant MACF autorisé.