Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’additif alimentaire «extrait de quillaia» (E 999) qui a été légalement mis sur le marché avant le 9 mai 2026 peut être ajouté aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires auxquelles est ajouté de l’extrait de quillaia (E 999) qui a été légalement mis sur le marché avant le 9 mai 2026 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.