Règlement (UE) 2025/2084 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2084)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2025/2084EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3 est applicable à partir du 9 mai 2026.

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