Règlement (UE) 2025/2084 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2025/2084EUR-Lex →

(11) Le 3 avril 2023, une demande a été introduite pour que soit autorisée l’utilisation d’extrait de quillaia (E 999) en tant qu’émulsifiant dans des compléments alimentaires solides et liquides relevant des catégories 17.1 «Compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge» et 17.2 «Compléments alimentaires sous forme liquide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge». La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).