(11) Le 3 avril 2023, une demande a été introduite pour que soit autorisée l’utilisation d’extrait de quillaia (E 999) en tant qu’émulsifiant dans des compléments alimentaires solides et liquides relevant des catégories 17.1 «Compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge» et 17.2 «Compléments alimentaires sous forme liquide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge». La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/2084 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
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