Règlement (UE) 2025/2084 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/2084EUR-Lex →

(13) Le 13 décembre 2024, l’Autorité a rendu un avis scientifique sur l’extension des utilisations de l’extrait de quillaia (E 999) en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité est arrivée à la conclusion que l’exposition à l’extrait de quillaia (E 999), estimée sur la base des doses d’utilisation généralement déclarées pour les catégories de denrées alimentaires actuellement autorisées et de l’extension proposée de l’utilisation, n’entraînerait de dépassement de la DJA établie dans aucun groupe de population.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).