Règlement (UE) 2025/2084 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2025/2084EUR-Lex →

(16) Étant donné que l’Autorité n’a pas relevé de problème sanitaire immédiat lié aux spécifications actuelles et afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire, y compris aux petites et moyennes entreprises, de s’adapter aux nouvelles spécifications plus strictes énoncées dans le présent règlement, il convient de reporter l’application des nouvelles spécifications et de prévoir des règles transitoires pour l’utilisation dans les denrées alimentaires de l’additif alimentaire «extrait de quillaia» (E 999) légalement mis sur le marché avant la date d’application de ces spécifications et pour la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet extrait de quillaia (E 999).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).