(5) Le 11 février 2013, une demande a été déposée pour que soit autorisée l’utilisation de l’extrait de quillaia (E 999) en tant qu’émulsifiant dans des arômes, à ajouter à plusieurs catégories de denrées alimentaires. La Commission a rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2025/2084 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
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