Règlement (UE) 2025/2084 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2025/2084EUR-Lex →

(8) Le 15 décembre 2020, la Commission a lancé un appel public à données techniques sur l’additif alimentaire autorisé «extrait de quillaia» (E 999), afin de recueillir les données nécessaires pour donner suite aux recommandations de l’Autorité.

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