(9) Sur la base des données communiquées par les exploitants intéressés, la Commission a demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique confirmant que les données techniques fournies par les exploitants étayaient de manière adéquate une modification des spécifications de l’additif alimentaire «extrait de quillaia» (E 999) visant à aligner ces spécifications sur les normes actuelles, comme recommandé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2025/2084 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2084
RattachementRèglement (UE) 2025/2084
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2084)
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