(15) La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant des zones touchées de ces pays tiers, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2085 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2085
Versionacte d'origine du 13/10/2025 (CELEX 32025R2085)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.