Le secrétariat de l’ETS veille à ce que toutes les informations reçues du développeur de technologies de la santé, de l’organisme notifié, des experts individuels et des États membres concernant les évaluations cliniques communes et leurs mises à jour soient communiquées au groupe de coordination, au sous-groupe ECC et à l’évaluateur et au coévaluateur désignés pour l’évaluation clinique commune en vertu de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/2282 (ci-après l’«évaluateur et le coévaluateur»), selon le cas, sans délai et dès réception de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
IntituléFourniture d’informations au groupe de coordination
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2086)
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