(10) Compte tenu des tâches du secrétariat de l’ETS énoncées dans le règlement (UE) 2021/2282, l’échange d’informations avec les développeurs de technologies de la santé, les organismes notifiés, les patients, les experts cliniques et d’autres experts compétents (ci-après les «experts individuels») et les États membres sur la préparation et la mise à jour des évaluations cliniques communes devrait se dérouler par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS. Le secrétariat de l’ETS devrait veiller à ce que toutes les informations qu’il reçoit soient communiquées au groupe de coordination, au sous-groupe du groupe de coordination sur les évaluations cliniques communes (ci-après le «sous-groupe ECC») et à l’évaluateur et au coévaluateur de l’évaluation clinique commune désignés conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/2282 (ci-après l’«évaluateur et le coévaluateur»), selon le cas, dès réception de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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