(12) Afin de garantir la participation effective d’experts individuels à l’évaluation clinique commune des dispositifs médicaux, le sous-groupe ECC devrait préciser les informations nécessaires à leur identification dès que possible, chaque fois que le groupe de coordination recommande de sélectionner un dispositif médical en vue d’une évaluation clinique commune. Le secrétariat de l’ETS devrait désigner des experts individuels sur la base de ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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