(13) Afin de recenser les experts individuels possédant une expertise spécialisée approfondie pertinente, le secrétariat de l’ETS devrait pouvoir consulter le réseau des parties prenantes établi conformément à l’article 29 du règlement (UE) 2021/2282, les réseaux européens de référence pour les maladies rares et complexes et d’autres sources, agences et organisations pertinentes. Afin de veiller à ce que les rapports d’évaluation clinique commune soient d’une qualité scientifique maximale, lors de la sélection finale, le sous-groupe ECC devrait accorder la priorité aux experts individuels qui ont une expertise, dans plusieurs États membres, au regard de l’affection à traiter, du domaine thérapeutique ou du type de technologie de la santé qui fait l’objet de l’évaluation clinique commune ou une autre expertise spécifique. Ces experts devraient être consultés au cours de l’évaluation clinique commune.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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