(15) Pour veiller à ce que les organisations de parties prenantes et les experts participent de manière appropriée et transparente à ses travaux, le sous-groupe ECC peut donner la possibilité aux organisations de patients, aux organisations de professionnels de la santé et aux sociétés cliniques et savantes d’apporter leur contribution aux évaluations cliniques communes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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