(17) Afin de veiller à ce que le périmètre de l’évaluation soit inclusif et tienne compte des besoins des États membres, la proposition de périmètre élaborée par l’évaluateur, avec l’aide du coévaluateur, devrait être partagée avec les membres du sous-groupe ECC.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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