Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/2086EUR-Lex →

(20) Afin de contribuer à l’exhaustivité et à la qualité du dossier ainsi qu’au bon déroulement de l’évaluation clinique commune, le développeur de technologies de la santé devrait être à même de demander une réunion d’explication du périmètre de l’évaluation en présence du sous-groupe ECC.

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