(23) Pour veiller à ce que l’évaluation clinique commune soit d’une qualité scientifique maximale, les experts individuels devraient être associés au processus d’évaluation clinique commune en ayant la possibilité de contribuer aux projets d’évaluation clinique commune et de rapports de synthèse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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