(25) Pour assurer la remise des rapports d’évaluation clinique commune en temps utile, il convient de fixer des délais pour la finalisation des projets révisés de rapports d’évaluation clinique commune et de rapports de synthèse par le sous-groupe ECC et pour l’approbation par le groupe de coordination des projets révisés de rapports d’évaluation clinique commune et de rapports de synthèse.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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