(26) L’article 10, paragraphe 7, et l’article 14 du règlement (UE) 2021/2282 prévoient respectivement le lancement de nouvelles évaluations cliniques communes et l’actualisation des évaluations cliniques communes. Afin de garantir l’application effective de ces dispositions, il est nécessaire d’adopter certaines règles de procédure détaillées et certains délais, qui devraient s’appliquer dans ces cas.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
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