Règlement d’exécution (UE) 2025/2086 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2086
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2086)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2086EUR-Lex →

(9) Afin d’assurer la coopération, notamment par l’échange d’informations, entre le groupe de coordination et les groupes d’experts sur la préparation et la mise à jour des évaluations cliniques communes de dispositifs médicaux, en particulier en ce qui concerne l’application des critères de sélection énumérés à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/2282, le secrétariat de l’ETS devrait informer les groupes d’experts de la recommandation du groupe de coordination. Conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2022/123 du Parlement européen et du Conseil, l’Agence européenne des médicaments assure le secrétariat de ces groupes d’experts. Par conséquent, l’échange d’informations entre le groupe de coordination et les groupes d’experts devrait se faire par l’intermédiaire du secrétariat de l’ETS et l’Agence européenne des médicaments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2086. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).