(1) Les obligations de déclaration et de divulgation jouent un rôle essentiel pour assurer un suivi adéquat de l’application du droit de l’Union et une application correcte de celui-ci. Il importe donc d’améliorer, de rationaliser et de moderniser ces obligations afin de garantir qu’elles remplissent l’objectif visé, de limiter la charge administrative et d’éviter la duplication injustifiée des déclarations pour les autorités et les entités.
Règlement (UE) 2025/2088 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
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