(11) Les AES devraient évaluer les options qui permettraient de mieux intégrer les aspects de fond et de procédure des processus d’information. Ils devraient également évaluer les possibilités offertes par le recours accru aux technologies numériques, en vue de promouvoir des dispositifs de déclaration efficaces et efficients qui favoriseraient la compétitivité du secteur financier.
Règlement (UE) 2025/2088 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
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