Règlement (UE) 2025/2088 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/2088EUR-Lex →

(12) Dans cette perspective, au cours des dernières années, la Commission et les autorités responsables de la surveillance du système financier ont réalisé des progrès significatifs dans l’examen de la possibilité de mettre en place des systèmes intégrés de déclaration dans certains secteurs spécifiques. Ces systèmes de déclaration innovants sont nécessaires pour recueillir les bénéfices du partage accru des données entre ces autorités. Sur la base de ces travaux sectoriels en cours, ces autorités devraient élaborer un rapport qui présente des options permettant d’améliorer la collecte de données prudentielles, évalue la faisabilité et, sur la base de cette évaluation, présente une feuille de route pour la mise en œuvre du système transsectoriel intégré de déclaration. L’objectif devrait être de mettre en place un système de déclaration unique et intégré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).