(16) La modification, de semestrielle à annuelle, de la fréquence de présentation des rapports sur le programme InvestEU par les partenaires chargés de la mise en œuvre devrait permettre de réduire la charge administrative qui pèse sur ces derniers, ainsi que sur les intermédiaires financiers, les petites et moyennes entreprises et les autres entreprises, sans modifier aucun élément essentiel du règlement (UE) 2021/523.
Règlement (UE) 2025/2088 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
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