Règlement (UE) 2025/2088 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2025/2088EUR-Lex →

(18) Il convient de modifier les règlements (UE) no 1092/2010, (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010, (UE) no 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 en conséquence,

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