(2) La rationalisation des obligations de déclaration et de divulgation et la réduction de la charge administrative sans porter atteinte aux objectifs stratégiques correspondants constituent donc des priorités tant en ce qui concerne les obligations de déclaration et de divulgation dans le secteur financier que la fréquence de présentation des rapports relatifs au programme InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2025/2088 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
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