(3) Les règlements (UE) no 1092/2010, (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010, (UE) no 1095/2010, (UE) no 806/2014, (UE) 2021/523 et (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil comportent des dispositions visant à établir un certain nombre d’obligations de déclaration et de divulgation. La collecte et l’échange d’informations prévus dans le cadre de ces obligations devraient être simplifiées, conformément à la communication de la Commission du 16 mars 2023 intitulée «La compétitivité à long terme de l’UE: se projeter au-delà de 2030».
Règlement (UE) 2025/2088 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
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