Règlement (UE) 2025/2088 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2088
RattachementRèglement (UE) 2025/2088
Versionacte d'origine du 08/10/2025 (CELEX 32025R2088)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2025/2088EUR-Lex →

(6) Les AES, le Comité européen du risque systémique (CERS), institué par le règlement (UE) no 1092/2010, le Conseil de résolution unique (CRU), institué par le règlement (UE) no 806/2014, la Banque centrale européenne en tant qu’autorité compétente en ce qui concerne les tâches qui lui sont confiées par le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil, et l’ALBC, en collaboration avec les autorités sectorielles compétentes, collectent régulièrement un large éventail d’informations découlant des obligations de déclaration prévues par le droit de l’Union. En facilitant le partage et la réutilisation de ces informations avec d’autres autorités nationales et de l’Union chargées de la surveillance du système financier, tout en préservant la protection des données, le secret professionnel et les droits de propriété intellectuelle, il devrait être possible de réduire la charge administrative pesant sur les entités déclarantes et sur les autorités, puisque les demandes faisant double emploi seront évitées, conformément à la communication de la Commission du 15 décembre 2021 intitulée «Stratégie en matière de données de surveillance dans les services financiers de l’UE». Le partage d’informations pourrait également contribuer à améliorer la coordination des activités de surveillance ainsi qu’à la convergence en la matière.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).