Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléFormation
Rattachement
CHAPITRE III — PERSONNEL
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
  2. CHAPITRE III — PERSONNEL
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

1. Tous les membres du personnel reçoivent une formation initiale et continue en rapport avec les tâches qui leur sont assignées. Une formation sur le système qualité pharmaceutique et les bonnes pratiques de fabrication est dispensée aux membres du personnel dont les activités les amènent à intervenir dans les zones de production et de stockage ou dans les laboratoires de contrôle, ainsi qu’aux autres membres du personnel dont les activités peuvent avoir une incidence sur la qualité du produit. Les membres du personnel travaillant dans des zones présentant un risque de contamination, telles que des zones propres ou des zones où des matières hautement actives, toxiques, infectieuses ou sensibles sont manipulées, reçoivent une formation spécifique. La formation comprend également les programmes d’hygiène visés à l’article 11.

2. L’efficacité pratique de la formation fait l’objet d’une évaluation périodique. Des informations relatives aux formations sont conservées.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2091-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).