Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléHygiène
Rattachement
CHAPITRE III — PERSONNEL
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
  2. CHAPITRE III — PERSONNEL
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

1. Des programmes d’hygiène détaillés, adaptés aux différents besoins au sein du site de fabrication, sont établis. Ils comportent des procédures relatives à la santé, à l’hygiène et à l’habillement du personnel. Une attention particulière est accordée aux mesures d’hygiène nécessaires à la fabrication de préparations stériles et biologiques. Les procédures d’hygiène sont strictement suivies par toute personne entrant dans les zones de production et de contrôle.

2. Le personnel se voit proposer un examen médical lors du recrutement et un suivi médical ultérieur proportionné aux risques découlant des caractéristiques spécifiques du produit fabriqué et des tâches du personnel. Le personnel est encouragé à déclarer au fabricant les problèmes de santé qui peuvent avoir une incidence sur la qualité des produits.

3. Dans la mesure du possible, aucune personne atteinte d’une maladie infectieuse ou ayant des lésions ouvertes sur la surface exposée du corps n’intervient dans la fabrication de médicaments vétérinaires.

4. Toute personne entrant dans les zones de fabrication porte des vêtements de protection adaptés aux opérations à effectuer, qui sont changés lorsque cela est nécessaire. Les vêtements et leur qualité sont adaptés au procédé et à la classe de la zone de travail. Ils sont portés de manière à protéger l’opérateur et le produit contre le risque de contamination.

5. Le contact direct entre les mains de l’opérateur et les produits non protégés est évité, de même qu’avec les éléments du matériel qui entrent en contact avec les produits.

6. Il est interdit de manger, de boire, de mâcher ou de fumer, ou de stocker des aliments, des boissons, des articles pour fumeur ou des médicaments à usage personnel dans les zones de production et de stockage. Toute pratique non hygiénique dans la zone de fabrication ou dans toute autre zone où le produit pourrait être altéré est également interdite.

7. Les visiteurs ou le personnel non formés ne sont généralement pas admis dans les zones de production ou de contrôle de la qualité. Si cela est inévitable, les visiteurs ou le personnel non formé reçoivent des instructions à l’avance, notamment en ce qui concerne l’hygiène personnelle et les vêtements de protection prescrits, et ils sont étroitement surveillés.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2091-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).