Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléZones annexes
RattachementCHAPITRE IV — LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
CHAPITRE IV — LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →
1. Les salles de repos et les cafétérias sont séparées des zones de production, de stockage et de contrôle de la qualité. Les toilettes ne communiquent pas directement avec les zones de production, de stockage ou de contrôle de la qualité.
2. Les ateliers de maintenance sont, dans la mesure du possible, séparés des zones de production. Chaque fois que des pièces et des outils sont entreposés dans la zone de production, ils sont conservés dans des salles ou des casiers réservés à cet usage.
3. Les animaux sont détenus dans des zones séparées, avec une entrée et des installations de traitement de l’air séparées.
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