Règlement d’exécution (UE) 2025/2091 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02025R2091-20260716, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/10/2025).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2091
IntituléContrôles de la température et de l’environnement
Rattachement
CHAPITRE IV — LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2091
  2. CHAPITRE IV — LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS
VersionConsolidée au 16/07/2026 (CELEX 02025R2091-20260716)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/2091EUR-Lex →

1. L’éclairage, la température, l’humidité et les conditions de ventilation sont appropriés et n’ont pas, directement ou indirectement, d’incidence négative sur les médicaments vétérinaires au cours de leur fabrication et de leur stockage, ni sur le bon fonctionnement des équipements. Lorsque des conditions particulières sont requises (température, humidité, par exemple), elles sont spécifiées et contrôlées.

2. Des mesures appropriées de surveillance des paramètres environnementaux clés sont mises en œuvre sur le site de fabrication.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2091-20260716. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).